Conditions d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour le 8 août 2014

Bienvenue dans la boutique Frontier officielle

Frontier Developments plc ("Frontier", "Frontier Developments") vous fournit des fonctionnalités en ligne et d'autres produits et services ("Services Frontier Developments") lorsque vous consultez ou que vous faites des achats sur la boutique Frontier officielle / frontierstore.net (le "site"). Frontier Developments fournit ses services et vend des produits aux conditions définies sur cette page.



Conditions d'utilisation

En utilisant la boutique Frontier officielle, vous acceptez d'être sujet à ces conditions. Nous offrons une large gamme de produits, certaines conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Lorsque vous utilisez le Service Frontier Developments (comme les forums, ou les billets de soutien), vous serez sujet à ces conditions et recommandations applicables au service ("Conditions du service"). Si ces conditions d'utilisation diffèrent des Conditions du service, ces dernières prévalent.


1. Confidentialité

Veuillez consulter notre politique de confidentialité et de politique sur les cookies, qui régissent également votre utilisation des Services Frontier Developments, pour en comprendre les principes.

2. Communications électroniques

Lorsque vous utilisez les Services Frontier Developments ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez électroniquement avec nous. Nous communiquerons à notre tour par e-mail, par billets sur le site ou sur les autres Services Frontier Developments. À des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques et reconnaissez que les accords, billets, annonces et autres communications que nous fournissons de façon électronique satisfont les conditions légales de communications écrites, sauf loi applicable obligatoire nécessitant une autre forme de communication.

3. Copyright, droits d'auteur et droits de base de données

Le contenu compris ou proposé dans les Services Frontier Developments, comme les visuels, logos, icônes de bouton, images, clips audio, téléchargement numériques et compilations de données, appartient à Frontier Developments ou à ses fournisseurs de contenu ; il est protégé par les lois anglaises et internationales sur le copyright, les droits d'auteur et de base de données. La compilation du contenu compris ou proposé par les Services Frontier Developments est la propriété exclusive de Frontier Developments plc, protégée par les lois anglaises et internationales sur le copyright et les bases de données.

Il est interdit d'extraire et/ou de réutiliser des éléments du contenu des Services Frontier Developments sans notre consentement écrit exprès. Il est en particulier interdit d'utiliser des robots ou des outils d'exploration, de récolte ou d'extraction de données pour extraire (de façon ponctuelle ou répétée) pour réutilisation des éléments du contenu des Services Frontier Developments, sans notre accord écrit exprès. Il est également interdit de créer et/ou publier votre propre base de données avec des éléments substantiels des Services Frontier Developments (comme nos pris et listes de produits) sans notre accord écrit exprès.

4. Marques

Une liste non-exhaustive des marques Frontier Developments est disponible sur notre page Marques et copyrights. De plus, les visuels, logos, en-têtes, icônes de boutons, scripts et noms de services compris ou disponibles sur les Services Frontier Development Service sont des marques ou des habillages de marque de Frontier Developments plc. Ceux-ci ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou service n'appartenant pas à Frontier Developments plc., d'une façon pouvant porter à confusion chez le client, décrier ou discréditer Frontier Developments. Les autres marques qui apparaissent sur les Services Frontier Developments appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qu'ils soient affiliés ou non, connectés ou soutenus par Frontier Developments.

5. Licence et accès

Sous réserve de votre acceptation de ces conditions d'utilisation et des conditions de services applicables, ainsi que de votre acquittement des frais associés, Frontier Developments ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limité, non-exclusive, non-transférable et non-cessible pour accéder à utiliser de façon personnelle et non-commerciale aux Services Frontier Developments. Cette licence ne comprend par la revente ou l'utilisation commerciale des Services Frontier Developments ou de son contenu ; la collecte et utilisation des listes de produits, descriptions ou prix ; l'utilisation dérivée des Services Frontier Developments ou de son contenu ; le téléchargement ou la copie des informations de compte pour le bénéfice d'un autre marchand ; ou l'utilisation de robots ou d'outils d'exploration, de récolte ou d'extraction de données.

All rights not expressly granted to you in these Conditions of Use or any Service Terms are reserved and retained by Frontier Developments or its licensors, suppliers, publishers, rights holders, or other content providers. No Frontier Developments Service, nor any part of any Frontier Developments Service, may be reproduced, duplicated, copied, sold, resold, visited, or otherwise exploited for any commercial purpose without our express written consent. You may not frame or use framing techniques to enclose any trademark, logo or other proprietary information (including images, text, page layout, or form) of Frontier Developments without our express written consent. You may not use any meta tags or any other "hidden text" utilising Frontier Developments' names or trademarks without our express written consent.

Il est interdit d'employer de façon abusive les Services Frontier Developments. Vous devez utiliser les Services Frontier Developments dans le cadre autorisé par la loi. Les licences accordées par Frontier Developments seront annulées si vous ne suivez pas ces conditions d'utilisation ou de service.

6. Votre compte

Si vous utilisez les Services Frontier Developments, vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre compte et mot de passe, ainsi que de l'accès à votre ordinateur. Dans les limites autorisées par la loi, vous reconnaissez accepter la responsabilité de toutes les activités entreprises sur votre compte ou avec votre mot de passe. Prenez toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de votre mot de passe. Informez-nous immédiatement si vous avez une raison de penser que la sécurité de votre mot de passe a pu être compromise ou si celui-ci est utilisé, ou probablement utilisé, de façon illicite. Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous nous communiquez. Vous devez également nous informer des modifications que vous y apporterez. Vous pouvez accéder et modifier la plupart des informations que vous nous communiquez, dont vos paramètres de compte, dans la zone Mon compte du site.

Il est interdit d'utiliser les Services Frontier Developments : (i) d'une façon susceptible de causer une interruption, des dommages ou tout désagrément aux Services Frontier Developments ou à leur accès ; ou (ii) à des fin frauduleuses ou en lien avec un délit criminel ou toute autre activité illégale, ou (iii) dans le but de causer une gêne, un mécontentement ou une quelconque anxiété.

Nous nous réservons le droit de refuser le service, de supprimer des comptes ou d'effacer/modifier tout contenu violant les lois applicables, ces conditions d'utilisation ou toute autre condition, recommandation ou politique applicable.

7. Chroniques, commentaires, communications et autres contenus

Les visiteurs peuvent poster des chroniques, commentaires et autres contenus ; envoyer des e-cartes et autres communications ; et soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, tant que leur contenu n'est pas illégal, obscène, grossier, menaçant, diffamatoire, indiscret, en infraction avec les droits de propriété intellectuelle, injurieux envers un tiers ou contenant des virus informatiques, un prosélytisme politique, une sollicitation commerciale, des chaînes, du courrier de masse ou toute autre forme de "spam". Il est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de se faire passer pour un autre ou pour une entité, ou de tromper sur l'origine d'une carte ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation, en l'absence de note valable) de supprimer ou de modifier ce contenu. Si vous pensez qu'un contenu du Service Frontier Developments comporte un commentaire diffamatoire ou que vos droits de propriété intellectuelle sont violés par un point ou une information présente sur les Service Frontier Developments, veuillez nous en faire part à l'adresse de Frontier Developments, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Si vous postez ou proposez du contenu, et sauf mention contraire de notre part, vous accordez : (a) à Frontier Developments un droit non-exclusif, libre de droits et entièrement cessible et transférable, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, dériver, distribuer et afficher ce contenu à travers le monde sur quelque média que ce soit ; et (b) à Frontier Developments, ses titulaires et cessionnaires le droit d'utiliser le nom que vous communiquez en lien avec ce contenu, s'ils choisissent de le faire. Cette clause ne compte aucun droit moral.

Vous reconnaissez que les droits que vous accordez ci-dessus sont irrévocables durant toute la période de protection de vos droits de propriété intellectuelle associés à ce contenu et matériel. Dans les limites autorisées par la loi, vous renoncez à votre droit d'être identifié comme l'auteur de ce contenu ainsi qu'à votre droit à vous opposer à un traitement désobligeant de ce contenu. Vous acceptez d'entreprendre les actes nécessaires pour parfaire les droits ci-dessus, que vous avez accordés à Frontier Developments plc, comprenant l'exécution d'actes et de documents, à notre demande.

Vous représentez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits du contenu que vous postez ; qu'en date de l'envoi du contenu ou matériel : (i) le contenu et matériel est exact ; et (ii) que le contenu et matériel fourni ne viole aucune loi ou recommandation applicable et qu'il n'entraînera aucun risque de blessure sur une personne ou une entité (étant entendu que le contenu ou matériel n'est pas diffamatoire). Vous acceptez d'indemniser Frontier Developments en cas de plainte d'un tiers contre Frontier Developments suite ou en lien avec le contenu ou matériel fourni par vous, sauf en cas de responsabilité de notre part due à notre incapacité à supprimer le contenu signalé comme illégal ou provenant du contenu que vous nous avez communiqué.

8. Réclamations sur la propriété intellectuelle

Frontier Developments la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été utilisés de sorte à soulever des questions de violation, veuillez nous en faire part à l'adresse de Frontier Developments, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

9. Conditions informatiques de Frontier Developments

En plus de ces conditions d'utilisation, les termes suivants s'appliquent également aux logiciels (comprenant les mises à jour et mises à niveau, ainsi que tout documentation associée) que nous mettons régulièrement à votre disposition, en lien avec les Services Frontier Developments (les "Logiciels Frontier Developments").

10. Autres entreprises

Nous proposons des liens vers les sites de filiales et de quelques autres entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l'examen et de l'évaluation de ces sites, nous ne pouvons garantir les offres de ces compagnies ou individus, ni le contenu de leurs sites. Frontier Developments n'assume pas la responsabilité des actions, produits et contenus de ces compagnies ni d'autres tiers.

11. Notre responsabilité

Nous ferons tout notre possible pour assurer l'accès ininterrompu aux Services Frontier Developments, ainsi que la qualité des transmissions. Cependant, en raison de la nature de l'Internet, ceci ne peut être garanti. De même, votre accès aux Services Frontier Developments pourra parfois être interrompu ou limité afin de permettre la réparation, la maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou services. Nous tenterons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions.

Frontier Developments ne pourra être tenu responsable pour (i) les pertes n'ayant pas été causées par une transgression de notre part, ou (ii) les pertes commerciales (comprenant perte de profits, revenus, contrats, économies anticipées, données, clientèle ou dépenses), ou (iii) les pertes indirectes ou consécutives ne pouvant être prévues par vous ou pas nous lorsque vous avez commencé à utiliser les Services Frontier Developments.

Nous ne pourrons être tenus responsables pour les délais ou impossibilités dans l'acquittement de nos obligations sous ces conditions, si ces délais ou impossibilités résultent de causent hors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de recevoir des biens ou des services dans un délai raisonnable ni d'obtenir un remboursement si les biens ou services commandés ne peuvent être fournis dans un délai raisonnable, suite à des événements hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines ou l'intégralité des restrictions décrites ci-dessus. Si ces lois s'appliquent à vous, certaines des restrictions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer et vous pourrez bénéficier de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité concernant les représentations frauduleuses émanant de Frontier Developments ou la mort ou blessure corporelle causée par notre négligence ou une faute délibérée.

12. Loi applicable

Ces conditions d'utilisations sont régies par les lois anglaises, chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre.

13. Modifications du service ou amendement des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de changer les services, politiques, conditions d'utilisation et conditions de service de Frontier Developments à n'importe quel moment. Vous resterez sujet aux conditions, politiques et conditions d'utilisation en vigueur lors de votre utilisation des Services Frontier Developments. Si l'une de ces conditions d'utilisation est jugée non valable, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera déclarée séparable et n'affectera pas la validité et l'exécutabilité des autres conditions.

14. Dérogation

Si vous violez ces conditions d'utilisation et que nous n'engageons aucune action, nous conserverons la possibilité d'utiliser nos droits et solutions en cas d'une autre violation de votre part de ces conditions d'utilisation.

15. Personnes de moins de 18 ans

Nous ne proposons pas de produits à acheter aux personnes de moins de 18 ans, même si le produit utilisé est autorisé ou prévu pour une personne de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser la boutique Frontier qu'accompagné d'un parent ou d'un tuteur.

16. Pour nous contacter

Frontier Developments plc
306 Science Park
Milton Road
Cambridge
CB4 0WG
England, UK

Frontier Developments plc est enregistré à l'adresse ci-dessus. Numéro d'enregistrement de la société : 02892559.
Numéro de TVA : GB 636 813330



Conditions de vente

Ces conditions de vente régissent la vente de produits par Frontier Developments plc. La boutique Frontier officielle et la boutique en ligne Frontier officielle sont des marques commerciales de Frontier Developments plc. Nous offrons une large gamme de services, des conditions supplémentaires pourront s'appliquer. Lorsque vous utilisez le Service Frontier Developments (comme les forums, ou les billets de soutien), vous serez sujet à ces conditions et recommandations applicables au service ("Conditions du service"). Si ces conditions d'utilisation diffèrent des Conditions du service, ces dernières prévalent.

Lisez attentivement ces conditions avant de passer commande auprès de Frontier Developments. En passant commande auprès de Frontier Developments, vous acceptez d'être sujet à ces conditions.

1. Notre contrat

Votre commande est une offre adressée à Frontier Developments pour acheter le(s) produit(s) de votre commande. Lorsque vous passez commande pour acheter un produit de Frontier Developments, nous vous envoyons un message de confirmation contenant les détails de votre commande (le "Message de confirmation"). Le message de confirmation signifie que nous avons reçu votre commande, mais ne confirme pas l'acceptation de votre offre d'acheter le(s) produit(s) commandé(s). Nous n'acceptons votre offre et ne concluons le contrat de vente pour votre commande que lorsque nous envoyons le produit, accompagné d'un message de confirmation d'envoi ("Message de confirmation d'envoi"). Si votre commande est envoyée dans plusieurs colis, vous recevrez peut-être plusieurs messages de confirmation d'envoi, correspondant chacun à un colis, qui conclura un contrat de vente séparé pour le(s) produit(s) spécifié(s) dans cet e-mail de confirmation d'envoi. Vous passez contrat avec Frontier Developments plc. Sans affecter votre droit d'annulation défini dans la section 2 ci-dessous, vous pouvez annuler votre commande de produit sans frais avant réception du message de confirmation d'envoi associé au produit. Ce droit d'annulation ne s'applique pas à certaines catégories de produits et services, comme les produits et logiciels numériques, qui ne sont pas envoyés sous forme physique (CD ou DVD), une fois le téléchargement ou l'utilisation (le premier prévaut) entamé.

Vous acceptez de recevoir des factures électroniques. Les factures électroniques seront placées dans votre zone Mon compte sur le site. Pour chaque livraison, nous vous avertirons dans le message de confirmation d'envoi si une facture est disponible. Pour plus d'informations sur les factures électroniques et pour savoir comment obtenir une version papier, veuillez vous référer aux pages d'aide.

Remarque : nous ne vendons nos produits qu'en quantité correspondant aux besoins typiques d'un foyer moyen. Ceci affecte le nombre de produits demandés dans une même commande, ainsi que l'envoi de plusieurs commandes du même produit, où les commandes individuelles comptent une quantité typique pour un foyer moyen.

2. Droit d'annulation jusqu'à 14 jours et exceptions

DROIT STATUTAIRE

À moins que l'une des exceptions ci-dessous ne s'applique, vous pouvez annuler votre commande sans justification dans les 14 jours suivant la réception par vous ou un tiers indiqué par vous (autre que le porteur) des produits achetés (ou dernier produit, lot ou élément s'il s'agit de produits, pièces ou lots multiples livrés séparément), ou à partir du jour de fin du contrat, dans le cas de services ou contenu numérique dématérialisés.

Vous pouvez annuler une précommande de produit numérique jusqu'au jour (inclus) de la date de sortie du produit numérique concerné, en contactant le service client, indiquant clairement votre numéro de commande et les articles à annuler.

Vous trouverez le détail de la marche à suivre sur la page Annulations et retours.

Pour plus d'informations sur l'étendue, le contenu et les instructions de l'exercice, veuillez contacter notre Service client.

EFFETS DE L'ANNULATION

Nous rembourserons tous les paiements reçus pour les produits achetés et, si ceux-ci sont défectueux, rembourserons également les frais de livraison, à hauteur de la livraison la moins coûteuse proposé sur notre site, dans les 14 jours suivant celui où nous avons reçu la communication ci-dessus. Nous utiliserons le même mode de paiement que le vôtre lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite de votre part. Quelle que soit la solution adoptée, le remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous. Nous pourrons attendre de recevoir les produits renvoyés ou toute preuve d'envoi de votre part (le premier prévalant) avant de vous rembourser. Si le remboursement n'est pas effectué dans la période maximum mentionnée ci-dessus, son montant sera légalement augmenté.

Remarque : vous devez renvoyer les produits en suivant les instructions disponibles que la page Annulations et retours, dans les 14 jours suivant votre message de demande d'annulation. Vous devrez vous acquitter des frais directs de retour. Vous pourrez être tenu responsable de la valeur des biens si celle-ci diminue suite à la manipulation des produits (sauf lorsqu'il est nécessaire d'établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits).

EXCEPTIONS AU DROIT D'ANNULATION

Le droit d'annulation ne s'applique pas :

  • à la livraison des produits inadaptés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si vous les avez ouverts après livraison ou mélangés à d'autres produits ;
  • à la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciel sous cellophane si vous l'avez ouvert à la livraison ;
  • à la livraison de produits créés suivant vos spécifications ou clairement personnalisés ;
  • à la livraison de produits susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement ;
  • à un service si Frontier Developments s'en est entièrement acquitté et si vous avez accepté au moment de votre commande que nous pouvions le livrer, sans possibilité pour vous de n'annuler une fois l'opération lancée ;
  • la livraison de contenu numérique (applications, logiciel, e-books, MP3 etc.) fournis sous forme dématérialisée (ni CD ni DVD), si vous avez accepté au moment de votre commande que nous pouvions le livrer, sans possibilité pour vous de n'annuler une fois l'opération lancée ;

Une fois qu'un téléchargement permanent de produit dématérialisé vous est rendu disponible, la commande ne peut être annulée, aucun remboursement ne sera accordé. Chaque achat de téléchargement permanent est considéré comme final, non-échangeable et non-remboursable.

3. Prix et disponibilité

Tous les prix comprennent la TVA applicable légalement dans l'UE ou toute autre taxe commerciale territoriale.

Nous indiquons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site, ainsi que sur la page d'information de chacun d'eux. Nous ne pouvons être plus spécifiques quant à leur disponibilité que sur la page de produit ou sur le site. Lorsque nous traiterons votre commande, nous vous informerons par e-mail dès que possible en cas d'indisponibilité de l'un des produits, pour lequel vous ne serez pas débité.

Remarque : sauf mention contraire sur le site, les estimations de livraison n'aspirent pas à autre chose. Il ne s'agit pas de garanties de livraison et ne doivent être considérées comme telles.

Malgré nos efforts, il peut arriver que certains articles de notre catalogue soient mal étiquetés. Nous vérifierons leur prix lors du traitement de la commande et avant d'accepter le paiement. En cas d'erreur de notre part, si le prix correct du produit est supérieur à celui indiqué sur le site, nous pourrons vous contacter avant l'envoi pour vous demander si vous souhaitez l'acheter au prix réel ou annuler la commande. Si le prix est inférieur à celui indiqué, nous facturerons le prix le plus bas et vous enverrons le produit.

4. Information produit

Frontier Developments peut ne pas être le fabriquant de certains produits vendus sur le site. Nous faisons en sorte de garantir l'exactitude des informations présentes sur notre site, mais les paquets et documents des produits peuvent contenir des informations différentes. Les ingrédients peuvent également être différents. Les spécifications fournies sur notre site le sont à caractère informatif uniquement. Nous vous recommandons de ne pas vous fier uniquement aux informations présentées sur notre site. Lisez toujours les étiquettes, les avertissements et autres indications fournis avec le produit avant utilisation.

Frontier Developments n'est pas responsable des inexactitudes concernant les produits d'autres fabricants ou de tiers. Ceci n'affecte pas vos droits statutaires.

5. Douanes

Lorsque vous commandez des produits et/ou services auprès de Frontier Developments pour une livraison hors de l'UE, vous pourrez être sujet à des taxes d'importation ou autres, qui seront appliquées à réception du colis. Les frais de douanes sont à votre charge ; nous n'en avons pas le contrôle. Les politiques douanières varient énormément d'un pays à l'autre, contactez vos services douaniers pour plus d'informations. De plus, n'oubliez pas que lorsque vous commandez auprès de Frontier Developments, vous êtes considéré comme importateur et devez vous plier aux lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. Le caractère confidentiel de votre commande est important pour nous, sachez qu'une livraison transfrontalière est sujette à ouverture et inspection par les autorités douanières.

6. Notre responsabilité

Frontier Developments et ses filiales ne pourront être tenus responsables pour (i) les pertes n'ayant pas été causées par une transgression de notre part, ou (ii) les pertes commerciales (comprenant perte de profits, revenus, contrats, économies anticipées, données, clientèle ou dépenses), ou (iii) les pertes indirectes ou consécutives ne pouvant être prévues par vous ou par nous lorsque le contrat de vente entre nous et vous a été passé.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines ou l'intégralité des restrictions décrites ci-dessus. Si ces lois s'appliquent à vous, certaines des restrictions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer et vous pourrez bénéficier de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité concernant les représentations frauduleuses émanant de Frontier Developments ou la mort ou blessure corporelle causée par notre négligence ou une faute délibérée.

Nous ne pourrons être tenus responsables pour les délais ou impossibilités dans l'acquittement de nos obligations sous ces conditions, si ces délais ou impossibilités résultent de causent hors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit à un envoi raisonnable des produits. En cas de retard, nous ne facturerons les produits qu'à leur envoi et vous pourrez annuler votre commande jusqu'au jour de cet envoi.

7. Loi applicable

Ces conditions d'utilisations sont régies par les lois anglaises, chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre.

8. Amendements aux conditions de vente

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site, nos politiques et conditions d'utilisation, comprenant ces conditions de vente, à n'importe quel moment. Vous serez sujet aux conditions d'utilisation, politiques et conditions de vente en vigueur au moment de votre commande, sauf nécessité légale ou gouvernementale de changer des conditions, politiques et conditions de vente (auquel cas la modification pourra s'appliquer aux commandes déjà passées par vous). Si l'une de ces conditions de vente est jugée non valable, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera déclarée séparable et n'affectera pas la validité et l'exécutabilité des autres conditions.

9. Dérogation

Si vous violez ces conditions de vente et que nous n'engageons aucune action, nous conserverons la possibilité d'utiliser nos droits et solutions en cas d'une autre violation de votre part de ces conditions d'utilisation.

10. Personnes de moins de 18 ans

Nous ne proposons pas de produits à acheter aux personnes de moins de 18 ans, même si le produit utilisé est autorisé ou prévu pour une personne de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser Elite Dangerous qu'avec l'accord d'un parent ou tuteur.

11. Pour nous contacter

Frontier Developments plc
306 Science Park
Milton Road
Cambridge
CB4 0WG
England, UK

Frontier Developments plc est enregistré à l'adresse ci-dessus. Numéro d'enregistrement de la société : 02892559.
Numéro de TVA : GB 636 813330